Cinq recours sont déposés contre le lancement de la 5G

Trois associations membres du Collectif stop5G.be (le GRAPPE, Fin du Nucléaire et l’AREHS) et cinq personnes physiques ont déposé ce 11 septembre 2020 des recours contre les décisions de l’IBPT du 14 juillet 2020 qui octroient à cinq opérateurs (CEGEKA, ENTROPIA, ORANGE, PROXIMUS et TELENET) les droits d’utilisation de la bande de fréquences 3600-3800 MHz, ouvrant la porte au déploiement de la 5G en Belgique.

Le recours est introduit devant la Cour des marchés, juridiction spécialisée créée par une loi du 25 décembre 2016 au sein de la Cour d’appel de Bruxelles. Cette Cour est compétente pour notamment contrôler la légalité et la motivation des décisions.

Les recours sont fondés sur quatre moyens de droit qui invitent la Cour à se pencher sur :

• l’irrespect de la procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement ;
• l’absence de toute justification des décisions en relation avec les conséquences, principalement sur la santé et l’environnement, du déploiement de la 5G (principe de précaution) ;
• la violation des règles de procédure ;
• le manque d’information substantielle apportée aux destinataires de la consultation publique en lien avec le véritable objet des décisions.

La Cour examinera les recours et fixera une audience de plaidoiries dans les trois mois. Sa décision interviendra à l’issue de la délibération qui suivra l’audience.

Le Collectif stop5G.be et ses membres escomptent, par le biais de ces recours, que l’autorité judiciaire indépendante saisie procède à un examen sans complaisance des tenants et aboutissants des décisions prises par l’IBPT et annule ces décisions.

Celles-ci ont en effet été adoptées sans égard pour les innombrables objections citoyennes, associatives et scientifiques exprimées depuis plusieurs années sur le déploiement inconsidéré d’une technologie d’intérêt douteux dont l’impact sur la santé, les ressources naturelles, l’environnement et la vie en société est potentiellement dévastateur.

 

 Contact

• Paul Lannoye (Grappe asbl), 081 44 53 64
• Francis Leboutte (Fin du nucléaire asbl), 04 388 39 19
• Colette Devillers (AREHS asbl), 02 772 86 80

 

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