Lettre du Collectif stop5G.be   Le 13 août 2022

 

Sommaire

• Répondre à l’enquête publique à propos de l’augmentation de la limite de protection de 6 à 14,5 V/m en Région bruxelloise
• Recours en annulation de l'ordonnance bruxelloise du 17 mars 2022 relative aux compteurs communicants
• Appel à dons

Répondre à l’enquête publique à propos de l’augmentation de la limite de protection de 6 à 14,5 V/m en Région bruxelloise

Le gouvernement de la Région bruxelloise prépare une ordonnance pour faire passer la limite de protection contre les champs électromagnétiques de radiofréquence (CEM-RF) de 6 à 14,5 V/m en vue du déploiement de la 5G(1). Dans le cadre de ce projet, Bruxelles Environnement(2) a rédigé un Rapport sur les incidences environnementales du projet d’ordonnance de même qu’un Résumé non technique de ce rapport, le tout soumis à une enquête publique à laquelle Bruxelles Environnement vous invite à « participer activement »(3).

Le Collectif stop5G.be vous invite également à participer, que vous habitiez la Région bruxelloise ou non(4). Pour ce faire nous vous suggérons de lire le résumé non technique (18 pages), voire le rapport lui-même (90 pages) ou de vous inspirer de la réponse à l’enquête ci-dessous :

• La page web de Bruxelles Environnement consacrée à l’enquête publique où trouver le rapport et son résumé.
• La réponse du Collectif à l’enquête publique : voir ci-dessous.

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(1) Selon l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) et les opérateurs, la norme actuelle de 6 V/m de la Région bruxelloise ne permet pas le déploiement de la 5G.
(2) Bruxelles Environnement est l’administration de l’environnement et de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale qui, selon son site web, souhaite entre autres être « le moteur d’une ambition environnementale forte ».
(3) « Vos observations écrites peuvent être envoyées pour le 30 septembre au plus tard par mail ou par la poste (Bruxelles Environnement, Département Rayonnements et Technologies, av. du Port 86C/3000 à 1000 Bruxelles) ».
(4) « Toute personne physique ou morale, ainsi que les associations, organisations et groupes rassemblant ces personnes, qu’elles soient domiciliées en Région bruxelloise ou non, est en mesure de pouvoir participer à une enquête publique ».

La réponse du Collectif

Le rapport sur les incidences environnementales du projet d’ordonnance de la Région bruxelloise visant à faire passer la limite de protection contre les radiations électromagnétiques de radiofréquence (CEM-RF) de 6 à 14,5 V/m considère implicitement que le déploiement de la 5G est inévitable et n’envisage à aucun moment la possibilité d’en rester à la situation actuelle (2G, 3G et 4G). La saturation du réseau actuel tout comme le déploiement de la 5G sont considérés comme inéluctables, la possibilité de prendre des mesures adéquates pour limiter le trafic des données étant passée sous silence. Le rapport (ou son « résumé non technique ») présente là un premier biais de taille.

Il est regrettable qu’une administration comme Bruxelles Environnement censée être indépendante du pouvoir exécutif publie un rapport aussi orienté, à l’image de la mise en place de la Commission délibérative citoyennes « 5G » par cet exécutif. Pour rappel, cette commission composée de 15 députés et de 45 citoyens tirés au sort parmi la population bruxelloise devait répondre à la question « Comment voulons-nous que la 5G soit implantée en Région de Bruxelles-Capitale, en tenant compte de l’environnement, de la santé, de l’économie, de l’emploi et des aspects technologiques ? ». D’emblée, aucune place dans cette commission n’avait été laissée aux citoyens opposés au déploiement de la 5G qui n’avaient d’autre choix que de refuser de participer. Se réclamer des « recommandations » de cette Commission comme il est fait dans le rapport n’est donc pas recevable, que ce soit pour la recommandation « d’adopter une norme d’émission stricte (sic) de 14,5 V/m », les « dispositions environnementales » à prendre, les « mesures complémentaires ou correctrices », etc.

Bouleversement climatique

Sur la question vitale du bouleversement climatique d’origine anthropique sur laquelle il n’est pas nécessaire de revenir au vu de l’actualité, les conclusions de Bruxelles Environnement dans le résumé semblent d’une légèreté insoutenable : malgré le constat du « secteur de la télécommunication grand consommateur d’énergie et émetteur de gaz à effet de serre » (page 9 du résumé) et, comme tout le monde le sait, malgré les énormes efforts à faire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation de la consommation de l’énergie et de la production de gaz à effet de serre liée au déploiement de la 5G est envisagée en toute tranquillité, cet aspect n’étant même pas mentionné dans les conclusions de ce résumé (la majorité des lecteurs de l’étude se contenteront de lire le résumé qui fait tout de même 18 pages, le rapport en faisant 90).

Lire la suite de la réponse sur le site du Collectif ou l’imprimer (PDF).

Recours en annulation de l'ordonnance bruxelloise du 17 mars 2022 relative aux compteurs communicants

Le 11 août 2022, le Collectif stop5G.be a donné mandat à son avocat, Denis Brusselmans, pour introduire un recours en annulation de l'ordonnance bruxelloise du 17 mars 2022 relative aux compteurs communicants devant la Cour constitutionnelle dans l'objectif d'obtenir l'annulation des dispositions qui permettent aux autorités régionales d'imposer l'installation d'un compteur électrique qui émet des radiations de radiofréquence ou des radiations de basse fréquence.

L’ordonnance est particulièrement peu précise et ne permet qu’aux personnes électrohypersensibles de demander l’application d’une « procédure et de mesures particulières » (ces mesures ne sont pas précisées…).

La suppression totale de ces rayonnements est pourtant d’une importance vitale pour les personnes électrohypersensibles (5 % de la population). C’est aussi très important pour tous ceux parmi les autres qui, soucieux de leur santé et de celle de leurs proches, les enfants en particulier, veulent réduire leur exposition le plus possible.

Plus d’information : stopcompteurscommunicants.be/#quefaire

Appel à dons

Comme vous l’avez lu ci-dessus, un nouveau recours vient d’être engagé, trois autres suivront grâce à votre soutien : recours en annulation du décret wallon à propos des compteurs communicants, recours en annulation de l’ordonnance 14,5 V/m que le Gouvernement bruxellois s’apprête à voter et recours similaire contre un décret wallon à venir. C’est pourquoi nous vous sollicitons à nouveau et nous vous suggérons d’alerter vos proches, vos connaissances et vos réseaux. À cette fin, nous pouvons vous envoyer par la poste le flyer du Collectif dans lequel est maintenant inséré un encart pour l’appel à dons : il vous suffit d’envoyer un courriel à flyer@stop5G.be en précisant le nombre d’exemplaires souhaités et votre adresse postale (nous pouvons y joindre des autocollants). Nous n’envoyons pas d’affiches par la poste, mais les fichiers en haute définition sont disponibles sur le site web, rubrique « Matériel promotionnel ».

Pour rappel :

• Toute contribution, même symbolique, est la bienvenue.
• Les activités du Collectif sont le fait de bénévoles (y compris la tenue du site web).
• L’adresse bancaire : Collectif stop5G.be – BE06 0689 3580 7022
• Un payement en ligne (Bancontact, carte de crédit) est disponible sur notre site, dans la rubrique appel à dons.
• Le Collectif tient à disposition de tout donateur les extraits de compte (anonymisés pour ce qui est des dons) et les factures.

 

Bien cordialement,

Pour le comité de coordination du Collectif stop5G.be,
Francis Leboutte

– Les associations membres du Collectif stop5G.be
– www.stop5G.be